J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03468

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301088V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, 92800 Puteaux.

Cette installation, d'une capacité de production de 500 kW, est localisée au 24, chemin de la Charrière-Blanche, commune d'Ecully (Rhône).